J.O. 129 du 4 juin 2006
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Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SANU0622244S
Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1, L. 182-2-3, L. 182-2-4 et R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 26 avril 2006 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie du 26 avril 2006 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 25 avril 2006,
Décide :
Article 1
La liste des actes et prestations de biologie pris en charge par l'assurance maladie correspond à la Nomenclature des actes de biologie médicale telle que fixée par l'arrêté du 3 avril 1985 susvisé.
Les règles de hiérarchisation des actes de biologie médicale sont définies comme suit :
Il est décidé de prendre comme base de référence la hiérarchie des actes issue de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), arrêté du 3 avril 1985 modifié.
Cette hiérarchie est exprimée en coefficient, nombre qui reflète la valeur relative de chaque acte. Chaque acte de biologie est identifié par un numéro de code auquel correspond un coefficient identifié par la lettre-clé B. Le tarif de chaque acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur de la lettre-clé.Article 2
La Nomenclature des actes de biologie médicale est modifiée comme suit :
Au chapitre 5 (Hématologie) :
La cotation de l'acte 1104 « Examen cytologique du sang (hémogramme) » est portée de B 40 à B 35.
La cotation de l'acte 1107 « Etude isolée des plaquettes (thrombocytes) » est portée de B 25 à B 20.
Au chapitre 11 (Enzymologie) :
La cotation de l'acte 0522 « Transaminases (TGO + TGP) » est portée de B 25 à B 22.
La cotation de l'acte 1520 « Créatine phosphokinase (CPK) » est portée de B 30 à B 25.
La phrase : « En cas de CPK augmentée (taux de CPK supérieur aux valeurs de référence pour la technique utilisée), le biologiste peut effectuer à son initiative soit un dosage de CPK MB (1526), soit un dosage de troponine (7335). » est supprimée.
Les actes 1528, 1529, 1530, 1531 et 1532 sont supprimés.
Les cinq remarques de la fin du chapitre Enzymologie sont supprimées.
Au chapitre 12 (Protéines - Marqueurs tumoraux - Vitamines) :
La cotation de l'acte 1804 « Protéine C réactive (CRP) » est portée de B 35 à B 30.
La phrase indiquée après l'acte 1819 : « Pour les actes 0321, 0324 et 1804 à 1819, deux cotations au maximum peuvent être appliquées. » est modifiée comme suit :
« Pour les actes 0321, 0324 et 1805 à 1819, deux cotations au maximum peuvent être appliquées. »
La cotation de l'acte 1213 « Ferritine » est portée de B 60 à B 55.
La cotation de l'acte 7318 « Antigène prostatique spécifique (PSA) » est portée de B 70 à B 60.
La cotation de l'acte 7320 « Antigène prostatique spécifique libre (PSA libre) » est portée de B 140 à B 120.
Au chapitre 13 (Biochimie) :
La cotation de l'acte 0548 « Fer sérique » est portée de B 30 à B 20.
Au chapitre 16 (Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire) :
La cotation de l'acte 4123 « Virus de l'hépatite C (VHC) : Détection qualitative de l'ARN viral » est portée de B 200 à B 180.
La cotation de l'acte 4124 « Virus de l'hépatite C (VHC) : Détermination quantitative de la virémie (charge virale) » est portée de B 300 à B 220.
La cotation de l'acte 4125 « Génotypage du VHC par biologie moléculaire » est portée de B 400 à B 350.
La cotation de l'acte 4122 « Mesure de la charge virale VIH 1 (ARN VIH-1 plasmatique) » est portée de B 300 à B 220.Article 3
La présente décision entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2006.
Le directeur général de l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie,
F. Van Roekeghem
Le directeur de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole,
Y. Humez
Le directeur de la Caisse nationale
de l'assurance maladie et maternité
des travailleurs non salariés,
J. Augustin